Le droit allemand s’applique aux op\u00e9rations d’exportation.
For export business german law is valid.<\/h2>\u00a7 1 Objet du contrat<\/h3>- Nous vendons et livrons toujours uniquement selon nos conditions. Elles s’appliquent sur la base de notre offre ou de notre confirmation de commande non contest\u00e9e ou de l’acceptation non contest\u00e9e du paiement de notre bon de livraison. Une contestation doit \u00eatre faite imm\u00e9diatement et par \u00e9crit. <\/li>
- Les conditions contraires \u00e9ventuelles du donneur d’ordre ne s’appliquent que si elles sont express\u00e9ment confirm\u00e9es par nous, et uniquement pour la livraison concern\u00e9e. Nous ne sommes pas tenus d’effectuer des livraisons compl\u00e9mentaires, et celles-ci sont \u00e0 nouveau soumises \u00e0 nos propres conditions. <\/li>
- L’invalidit\u00e9 de certaines conditions n’affecte pas la validit\u00e9 des autres. Les usages commerciaux et la loi s’appliquent \u00e0 titre de remplacement et de compl\u00e9ment. Pour les op\u00e9rations d’exportation, seul le droit allemand s’applique. L’application de la loi uniforme sur la vente est exclue. <\/li>
- Tous les accords contractuels, y compris les modifications et les compl\u00e9ments, ne sont valables que s’ils sont confirm\u00e9s par \u00e9crit par nos soins.<\/li>
- Le donneur d’ordre reconna\u00eet que nous avons attir\u00e9 l’attention sur la validit\u00e9 de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente dans nos locaux commerciaux par un affichage clairement visible.<\/li><\/ol>
\u00a7 2 Prix<\/h3>- Les prix des marchandises qui doivent \u00eatre livr\u00e9es dans un d\u00e9lai de quatre semaines apr\u00e8s la conclusion du contrat sont des prix fixes. Toutefois, dans d’autres cas, nous sommes en droit d’augmenter les prix pour des raisons imp\u00e9ratives de calcul, ce que nous devons signaler avec un pr\u00e9avis d’au moins deux semaines. Une augmentation nette des prix de plus de 5 % autorise le donneur d’ordre \u00e0 se retirer du contrat sans d\u00e9lai. <\/li>
- Le mode d’exp\u00e9dition et d’emballage est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 notre discr\u00e9tion. L’emballage est factur\u00e9 au prix co\u00fbtant. Les emballages ne sont en principe pas repris. S’il s’agit d’un emballage consign\u00e9 factur\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment, le montant factur\u00e9 est cr\u00e9dit\u00e9 en cas de retour franco de port, \u00e0 condition que le mat\u00e9riel nous parvienne en bon \u00e9tat. <\/li>
- Les poin\u00e7ons, rouleaux d’impression, outils ou autres dispositifs n\u00e9cessaires au marquage sont factur\u00e9s au donneur d’ordre au prix co\u00fbtant. Il est fait r\u00e9f\u00e9rence au \u00a7 5, point 6. <\/li>
- Les \u00e9carts de quantit\u00e9, m\u00eame minimes, sont pris en compte dans le calcul du prix. Les promesses de prix ne s’appliquent pas aux commandes ult\u00e9rieures. <\/li>
- Si un nombre de pi\u00e8ces command\u00e9 fermement est partiellement annul\u00e9, une majoration de quantit\u00e9 inf\u00e9rieure appropri\u00e9e est factur\u00e9e en cas d’annulation avant le d\u00e9but de la production de la partie annul\u00e9e. Apr\u00e8s ce d\u00e9but de production, les pi\u00e8ces termin\u00e9es sont enti\u00e8rement factur\u00e9es malgr\u00e9 l’annulation, tandis que les \u00e9conomies de co\u00fbts d\u00e9pendant de la quantit\u00e9 et pouvant \u00eatre externalis\u00e9es sont d\u00e9duites des pi\u00e8ces semi-finies. <\/li>
- En cas de retard de production d\u00fb \u00e0 une livraison tardive du donneur d’ordre, le prix est major\u00e9 de l’augmentation des co\u00fbts qui en r\u00e9sulte, y compris les temps morts.<\/li><\/ol>
\u00a7 3 Paiement<\/h3>- Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 au comptant net caisse, dans les 30 jours suivant la date de la facture (date d’envoi). Un paiement partiel peut \u00eatre exig\u00e9 pour les livraisons partielles. Les factures interm\u00e9diaires sont autoris\u00e9es. Les acomptes convenus sont une condition de production au sens des \u00a7\u00a7 2 point 5, 4 point 2. <\/li>
- En cas de retard de paiement ainsi que conform\u00e9ment au \u00a7 610 BGB, le paiement imm\u00e9diat peut \u00eatre exig\u00e9, m\u00eame si un d\u00e9lai de paiement a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9. Dans ces cas, nous pouvons en outre exiger un paiement anticip\u00e9 pour les livraisons en suspens, proc\u00e9der conform\u00e9ment au \u00a7 326 BGB, interdire la revente de la marchandise et\/ou r\u00e9cup\u00e9rer la marchandise impay\u00e9e aux frais du donneur d’ordre. <\/li>
- En cas de paiement anticip\u00e9 ou de livraison contre remboursement, nous accordons un escompte de 3 %, en cas de livraison dans les 14 jours un escompte de 2 %. La date de r\u00e9ception du paiement est d\u00e9terminante. En cas de paiement tardif, nous sommes en droit de percevoir, \u00e0 partir de la date d’\u00e9ch\u00e9ance, des int\u00e9r\u00eats de retard \u00e0 hauteur de 2 % au-dessus du taux d’escompte de la Bundesbank, au minimum \u00e0 hauteur de 9 % ; la revendication d’un autre dommage de retard n’est pas exclue. <\/li>
- Nous n’acceptons les ch\u00e8ques et les lettres de change qu’\u00e0 titre volontaire et \u00e0 titre d’ex\u00e9cution, et ce comme paiement le jour de la r\u00e9ception du cr\u00e9dit. Nous pouvons restituer les lettres de change non escomptables, auquel cas le donneur d’ordre doit payer imm\u00e9diatement le prix d’achat au comptant. Les frais d’escompte et la taxe sur les lettres de change sont \u00e0 la charge du donneur d’ordre et doivent \u00eatre pay\u00e9s imm\u00e9diatement au comptant. Pour la dur\u00e9e d’une lettre de change, la cr\u00e9ance est soumise \u00e0 des int\u00e9r\u00eats aux taux des cr\u00e9dits bancaires. Nous n’assumons aucune responsabilit\u00e9 pour la pr\u00e9sentation, le prot\u00eat, la notification et la remise de la lettre de change en cas de non-paiement, ainsi que pour leur respect des d\u00e9lais. <\/li><\/ol>
\u00a7 4 Livraison<\/h3>- Les livraisons partielles sont autoris\u00e9es. Des \u00e9carts allant jusqu’\u00e0 10 % des quantit\u00e9s command\u00e9es sont autoris\u00e9s pour les fabrications sp\u00e9ciales. <\/li>
- Un d\u00e9lai de livraison ne commence qu’apr\u00e8s r\u00e9ception de tous les documents n\u00e9cessaires \u00e0 la fabrication continue et des pi\u00e8ces livr\u00e9es par le donneur d’ordre. Les livraisons de pi\u00e8ces d’armature par le donneur d’ordre (par exemple, les pi\u00e8ces m\u00e9talliques \u00e0 incorporer) doivent \u00eatre effectu\u00e9es franco Brensbach avec une majoration de 5 % pour les \u00e9ventuels rebuts, en temps utile, en parfait \u00e9tat et en quantit\u00e9s suffisantes pour la transformation. Un d\u00e9lai de livraison est report\u00e9 de la p\u00e9riode allant jusqu’\u00e0 cette r\u00e9ception. Un approvisionnement insuffisant autorise l’interruption de la production et remet en marche un d\u00e9lai de livraison ou reporte un d\u00e9lai de livraison en cons\u00e9quence. <\/li>
- Si un d\u00e9lai de livraison n’est pas mentionn\u00e9, nous pouvons exiger la r\u00e9ception de la marchandise 3 mois \u00e0 compter de la date de la confirmation de commande avec un d\u00e9lai de 14 jours. En cas d’\u00e9chec, nous pouvons insister sur la r\u00e9ception ou nous retirer du contrat ou exiger des dommages et int\u00e9r\u00eats. La marchandise termin\u00e9e est stock\u00e9e chez nous aux frais et aux risques du donneur d’ordre. <\/li>
- Les dates de livraison et les d\u00e9lais de livraison promis ne constituent pas une op\u00e9ration \u00e0 terme fixe. Nous ne sommes pas en retard si, sans que nous en soyons responsables, des circonstances surviennent qui rendent impossible, retardent ou limitent de mani\u00e8re non n\u00e9gligeable la fabrication ou la livraison de marchandises command\u00e9es chez nous. En cas d’emp\u00eachement de fabrication de plus de 6 mois, nous pouvons nous retirer du contrat. <\/li>
- Le risque est transf\u00e9r\u00e9 au donneur d’ordre, m\u00eame en cas de livraison franco de port, d\u00e8s la sortie de l’usine de livraison. Si l’exp\u00e9dition de la marchandise n’a pas lieu le jour de la livraison convenu, ou \u00e0 titre de remplacement le jour suivant l’envoi de l’avis de disponibilit\u00e9 d’exp\u00e9dition, le risque est transf\u00e9r\u00e9 au donneur d’ordre d\u00e8s ce moment, s’il souhaite l’exp\u00e9dition tardive ou si nous n’en sommes pas responsables. Sur demande \u00e9crite du donneur d’ordre, la marchandise est assur\u00e9e \u00e0 ses frais. <\/li><\/ol>
\u00a7 5 Moules, outils<\/h3>- Les moules de presse, d’injection et autres moules ainsi que les outils qui sont fabriqu\u00e9s sur ordre du donneur d’ordre par nous-m\u00eames ou par des tiers sur notre ordre, sont en principe notre propri\u00e9t\u00e9 compte tenu de notre prestation de construction. Ils sont utilis\u00e9s pour les commandes du donneur d’ordre, pour d’autres uniquement avec son consentement expr\u00e8s. <\/li>
- Dans l’int\u00e9r\u00eat du donneur d’ordre, nous conservons ces appareils pour les commandes ult\u00e9rieures et nous les entretenons. Nous ne sommes pas responsables envers le donneur d’ordre des dommages qui surviennent malgr\u00e9 un traitement appropri\u00e9. Il ne supporte que les co\u00fbts d’entretien qui r\u00e9sultent de l’usure normale. Pour le reste, les co\u00fbts sont \u00e0 la charge du donneur d’ordre, dans la mesure o\u00f9 il insiste sur une conservation suppl\u00e9mentaire. L’obligation de conservation s’\u00e9teint si aucune autre commande n’est re\u00e7ue du donneur d’ordre dans les 2 ans suivant la derni\u00e8re livraison. <\/li>
- D\u00e8s que l’obligation de conservation prend fin, nos restrictions concernant l’exploitation et l’utilisation des moules prennent \u00e9galement fin. Ces restrictions prennent \u00e9galement fin d\u00e8s que le donneur d’ordre ne remplit pas ses obligations de paiement. <\/li>
- L’utilisation d’appareils \u00e0 la fabrication desquels le donneur d’ordre n’a pas particip\u00e9 financi\u00e8rement n’est soumise \u00e0 aucune restriction. Nous n’avons pas non plus d’obligation de conservation \u00e0 cet \u00e9gard. <\/li>
- Il est fait r\u00e9f\u00e9rence au \u00a7 8 point 1. <\/li>
- Les co\u00fbts de fabrication des appareils sont \u00e0 la charge du donneur d’ordre. Ils doivent \u00eatre avanc\u00e9s par nous et sont rembours\u00e9s au donneur d’ordre de telle sorte qu’il re\u00e7oit, lors de la livraison de marchandises fabriqu\u00e9es \u00e0 l’aide des moules respectifs, un avoir d’un montant de 5 % de la valeur de la marchandise jusqu’\u00e0 l’amortissement complet des co\u00fbts. Pour le reste, toute obligation de remboursement est exclue. <\/li><\/ol>
\u00a7 6 Garantie pour d\u00e9fauts<\/h3>- Des \u00e9carts minimes par rapport \u00e0 l’\u00e9chantillon moyen en termes de qualit\u00e9 et d’ex\u00e9cution ne justifient aucune garantie pour d\u00e9fauts.<\/li>
- Le donneur d’ordre est seul responsable de la conception structurellement correcte des pi\u00e8ces de presse et d’injection selon ses id\u00e9es ainsi que de leur aptitude pratique, m\u00eame s’il a \u00e9t\u00e9 conseill\u00e9 par nous lors du d\u00e9veloppement.<\/li>
- Les r\u00e9clamations pour d\u00e9fauts concernant les d\u00e9fauts apparents doivent \u00eatre soulev\u00e9es par le donneur d’ordre sans d\u00e9lai ; sinon, elles sont nulles. Le donneur d’ordre est tenu d’examiner la marchandise livr\u00e9e dans un d\u00e9lai commercialement raisonnable afin de v\u00e9rifier la pr\u00e9sence de d\u00e9fauts. Apr\u00e8s l’expiration d’un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de la livraison, une r\u00e9clamation pour d\u00e9fauts cach\u00e9s n’est plus recevable. <\/li>
- Si une r\u00e9clamation pour d\u00e9fauts est justifi\u00e9e, nous sommes uniquement tenus, \u00e0 l’exclusion de tout autre droit du donneur d’ordre, de r\u00e9parer ou d’\u00e9changer la marchandise d\u00e9fectueuse ou les parties d\u00e9fectueuses d’une quantit\u00e9 de marchandises.<\/li>
- Le donneur d’ordre est toutefois en droit, en cas d’\u00e9chec de la r\u00e9paration ou de la livraison de remplacement, d’exiger une r\u00e9duction de la r\u00e9mun\u00e9ration ou, \u00e0 son choix, l’annulation du contrat. Les co\u00fbts de transport, de d\u00e9placement, de travail et de mat\u00e9riel qui deviennent n\u00e9cessaires aux fins de la r\u00e9paration sont \u00e0 notre charge, tandis que les prix convenus ne sont pas modifi\u00e9s. <\/li><\/ol>
\u00a7 7 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h3>- Nous nous r\u00e9servons la propri\u00e9t\u00e9 de la marchandise livr\u00e9e jusqu’au r\u00e8glement complet de toutes les cr\u00e9ances de paiement, y compris un solde de compte courant et y compris les op\u00e9rations encore non r\u00e9gl\u00e9es. En cas de remise de ch\u00e8ques et de lettres de change, ceci s’applique jusqu’\u00e0 l’encaissement d\u00e9finitif. <\/li>
- Pour toute transformation (traitement ou transformation selon le \u00a7 950 BGB) des marchandises livr\u00e9es par nos soins, il est convenu, dans la mesure o\u00f9 cela est autoris\u00e9, que notre r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 s’\u00e9tend \u00e0 la nouvelle chose cr\u00e9\u00e9e.
Pour le reste, il est convenu :
Nous, en tant que fabricant, restons propri\u00e9taires de la nouvelle chose. Si toutefois l’acheteur devenait propri\u00e9taire, le transfert imm\u00e9diat de la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 nous est convenu et l’acheteur prend la nouvelle chose en d\u00e9p\u00f4t pour nous.
Si le client fait traiter notre marchandise par des tiers, le tiers agit sur ordre du client, qui est mandat\u00e9 par nous pour donner l’ordre en son propre nom. Si toutefois nous ne devenons pas propri\u00e9taires de la nouvelle chose en tant que fabricant, les dispositions suivantes s’appliquent :
Si l’acheteur devient propri\u00e9taire, le transfert imm\u00e9diat de la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 nous est convenu, et la cr\u00e9ance de restitution contre le tiers nous est c\u00e9d\u00e9e. Si le tiers devient propri\u00e9taire, la cr\u00e9ance de transfert de propri\u00e9t\u00e9 et de restitution nous est c\u00e9d\u00e9e. <\/li> - Dans le cas d’un accord (liaison ou m\u00e9lange selon les \u00a7\u00a7 947 BGB) de notre marchandise avec la propre marchandise du donneur d’ordre, ce dernier renonce \u00e0 l’acquisition de sa propre propri\u00e9t\u00e9 en notre faveur. Si le donneur d’ordre acquiert n\u00e9anmoins une copropri\u00e9t\u00e9 ou une propri\u00e9t\u00e9 exclusive, le transfert imm\u00e9diat de ce droit de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 nous est convenu, et l’acheteur prend la nouvelle chose en d\u00e9p\u00f4t pour nous. Si un tiers acquiert une copropri\u00e9t\u00e9 ou une propri\u00e9t\u00e9 exclusive par l’union avec sa marchandise, la m\u00eame chose s’applique, et la cr\u00e9ance du donneur d’ordre \u00e0 la cession de propri\u00e9t\u00e9 et \u00e0 la restitution nous est c\u00e9d\u00e9e.
Les parts de copropri\u00e9t\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9es selon le \u00a7 947 BGB, et ce en cas de doute selon les prix de facture\/prix de livraison des composants. <\/li> - Dans la mesure o\u00f9 nous devrions perdre des droits de propri\u00e9t\u00e9 sur notre marchandise par le traitement ou l’union, le \u00a7 951 BGB s’applique. Dans la mesure o\u00f9 le donneur d’ordre devrait perdre des droits de propri\u00e9t\u00e9 concernant une telle marchandise qui a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par le traitement ou l’union de notre marchandise, ses cr\u00e9ances selon le \u00a7 951 BGB nous sont c\u00e9d\u00e9es. <\/li>
- Le donneur d’ordre est en droit de c\u00e9der la marchandise sous r\u00e9serve au sens du point 1.-3. dans le cadre de l’exploitation commerciale r\u00e9guli\u00e8re, \u00e0 condition qu’il ait \u00e9galement convenu d’une r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 identique avec l’acqu\u00e9reur. Il n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 effectuer d’autres dispositions, notamment la mise en gage et la cession \u00e0 titre de garantie.
En cas de cession de marchandises sous r\u00e9serve qui sont notre propri\u00e9t\u00e9 exclusive, toutes les cr\u00e9ances en r\u00e9sultant dont dispose le donneur d’ordre \u00e0 l’encontre de l’acqu\u00e9reur nous sont c\u00e9d\u00e9es int\u00e9gralement, ce que le donneur d’ordre doit communiquer imm\u00e9diatement \u00e0 l’acqu\u00e9reur. Ceci s’applique \u00e9galement si nous devions avoir une copropri\u00e9t\u00e9 sur la marchandise sous r\u00e9serve en plus du donneur d’ordre. Si nous avons une copropri\u00e9t\u00e9 en plus d’un tiers, les cr\u00e9ances mentionn\u00e9es sont c\u00e9d\u00e9es \u00e0 nous \u00e0 hauteur d’une premi\u00e8re partie \u00e0 d\u00e9terminer selon le point 3 alin\u00e9a 2.
Tant que le donneur d’ordre remplit correctement nos cr\u00e9ances de paiement, il peut encaisser les cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es \u00e0 titre fiduciaire pour nous, mais il doit toutefois c\u00e9der imm\u00e9diatement le produit \u00e0 nous \u00e0 hauteur de son obligation de paiement.
En cas de r\u00e9vocation possible \u00e0 tout moment de notre part ainsi qu’en cas de d\u00e9t\u00e9rioration de la situation patrimoniale du donneur d’ordre conform\u00e9ment au \u00a7 610 BGB, le droit d’encaissement prend fin, et les produits n\u00e9anmoins r\u00e9alis\u00e9s doivent \u00eatre vers\u00e9s int\u00e9gralement \u00e0 nous. Nous sommes en droit de divulguer la cession \u00e0 des tiers \u00e0 tout moment. <\/li> - Le donneur d’ordre est tenu de nous fournir sur demande tous les renseignements et documents qui apparaissent n\u00e9cessaires \u00e0 la revendication de nos droits, notamment \u00e0 l’encontre de tiers. Toute influence de tiers sur la marchandise sous r\u00e9serve ou sur les cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es doit nous \u00eatre communiqu\u00e9e imm\u00e9diatement et de mani\u00e8re spontan\u00e9e. <\/li>
- Si nous reprenons la marchandise sous r\u00e9serve ou si nous divulguons la cession de cr\u00e9ances impay\u00e9es, nous pouvons vendre la marchandise et les cr\u00e9ances de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 ou faire mettre la marchandise aux ench\u00e8res. Le produit effectivement r\u00e9alis\u00e9 est imput\u00e9 sur les prix de livraison convenus ainsi que sur d’\u00e9ventuelles autres cr\u00e9ances (dommages et int\u00e9r\u00eats, manque \u00e0 gagner). Un \u00e9ventuel exc\u00e9dent nous revient. <\/li>
- Si la valeur de nos s\u00fbret\u00e9s, apr\u00e8s leur produit raisonnablement pr\u00e9visible et prudemment estim\u00e9, d\u00e9passe de plus de 20 % nos cr\u00e9ances totales, nous lib\u00e9rons en cons\u00e9quence des s\u00fbret\u00e9s au choix du donneur d’ordre sur demande de ce dernier.<\/li><\/ol>
\u00a7 8 Droits de protection<\/h3>- Dans la mesure o\u00f9 nos propositions de construction, dessins et projets ainsi que les moules et les outils ne sont pas d\u00e9j\u00e0 prot\u00e9g\u00e9s par la loi sur le droit d’auteur, une protection analogue au droit d’auteur est convenue avec le d\u00e9but des n\u00e9gociations contractuelles, au plus tard avec la conclusion du contrat. Le donneur d’ordre assume la charge de la preuve pour d’\u00e9ventuelles conditions de protection manquantes. <\/li>
- Dans la mesure o\u00f9 nous devons livrer des objets selon des dessins, des mod\u00e8les ou des \u00e9chantillons qui nous sont remis par le donneur d’ordre, le donneur d’ordre nous garantit que la fabrication et la livraison des objets ne violent pas les droits de protection de tiers.<\/li>
- Si un tiers nous interdit la fabrication et la livraison d’objets fabriqu\u00e9s selon des dessins, des mod\u00e8les ou des \u00e9chantillons du donneur d’ordre en invoquant un droit de protection qui lui appartient, nous sommes en droit – sans \u00eatre tenus de v\u00e9rifier la situation juridique – d’arr\u00eater la fabrication et la livraison et d’exiger le remboursement des co\u00fbts engag\u00e9s, \u00e0 l’exclusion de toute demande de dommages et int\u00e9r\u00eats du donneur d’ordre. L’obligation du donneur d’ordre de payer la marchandise d\u00e9j\u00e0 fabriqu\u00e9e n’en est pas affect\u00e9e. <\/li>
- Sur demande, le donneur d’ordre doit fournir une garantie pour tous les dommages directs ou indirects r\u00e9sultant de son \u00e9ventuelle mise en cause.
D\u00e8s que des d\u00e9penses (dommages directs ou indirects) nous sont occasionn\u00e9es en raison d’une \u00e9ventuelle mise en cause, le donneur d’ordre doit les remplacer imm\u00e9diatement, sans tenir compte du fait que la mise en cause \u00e9tait justifi\u00e9e ou non.<\/li> - Les \u00e9chantillons et dessins envoy\u00e9s ne sont renvoy\u00e9s que sur demande. Si une commande n’est pas pass\u00e9e, nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9truire les \u00e9chantillons et dessins trois mois apr\u00e8s la remise de l’offre. <\/li><\/ol>
\u00a7 9 Divers<\/h3>- Le lieu d’ex\u00e9cution des obligations des deux parties issues de toutes les relations est Brensbach im Odenwald.<\/li>
- Pour les d\u00e9cisions relatives aux litiges qui peuvent na\u00eetre des relations entre les parties, la comp\u00e9tence du tribunal d’instance de Francfort ou du tribunal r\u00e9gional de Francfort est convenue – en fonction du montant du litige – si le donneur d’ordre est un commer\u00e7ant au sens du code de commerce, une personne morale de droit public ou un patrimoine sp\u00e9cial de droit public.
Si le donneur d’ordre n’a pas de tribunal comp\u00e9tent g\u00e9n\u00e9ral dans le pays, le tribunal du lieu de juridiction g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 Ritter-Pen GmbH est comp\u00e9tent.<\/li><\/ol><\/div><\/div><\/article><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE Le droit allemand s’applique aux op\u00e9rations d’exportation.For export business german law is valid. \u00a7 1 Objet du contrat Nous vendons et livrons toujours uniquement selon nos conditions. Elles s’appliquent sur la base de notre offre ou de notre confirmation de commande non contest\u00e9e ou de l’acceptation non contest\u00e9e du paiement de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"no-sidebar","site-content-layout":"page-builder","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"disabled","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":"","_members_access_role":[],"_members_access_error":""},"class_list":["post-3801","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ritter-pen.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3801","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ritter-pen.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ritter-pen.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ritter-pen.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ritter-pen.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3801"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/ritter-pen.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3801\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ritter-pen.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3801"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
- Nous vendons et livrons toujours uniquement selon nos conditions. Elles s’appliquent sur la base de notre offre ou de notre confirmation de commande non contest\u00e9e ou de l’acceptation non contest\u00e9e du paiement de notre bon de livraison. Une contestation doit \u00eatre faite imm\u00e9diatement et par \u00e9crit. <\/li>
- Les conditions contraires \u00e9ventuelles du donneur d’ordre ne s’appliquent que si elles sont express\u00e9ment confirm\u00e9es par nous, et uniquement pour la livraison concern\u00e9e. Nous ne sommes pas tenus d’effectuer des livraisons compl\u00e9mentaires, et celles-ci sont \u00e0 nouveau soumises \u00e0 nos propres conditions. <\/li>
- L’invalidit\u00e9 de certaines conditions n’affecte pas la validit\u00e9 des autres. Les usages commerciaux et la loi s’appliquent \u00e0 titre de remplacement et de compl\u00e9ment. Pour les op\u00e9rations d’exportation, seul le droit allemand s’applique. L’application de la loi uniforme sur la vente est exclue. <\/li>
- Tous les accords contractuels, y compris les modifications et les compl\u00e9ments, ne sont valables que s’ils sont confirm\u00e9s par \u00e9crit par nos soins.<\/li>
- Le donneur d’ordre reconna\u00eet que nous avons attir\u00e9 l’attention sur la validit\u00e9 de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente dans nos locaux commerciaux par un affichage clairement visible.<\/li><\/ol>
\u00a7 2 Prix<\/h3>
- Les prix des marchandises qui doivent \u00eatre livr\u00e9es dans un d\u00e9lai de quatre semaines apr\u00e8s la conclusion du contrat sont des prix fixes. Toutefois, dans d’autres cas, nous sommes en droit d’augmenter les prix pour des raisons imp\u00e9ratives de calcul, ce que nous devons signaler avec un pr\u00e9avis d’au moins deux semaines. Une augmentation nette des prix de plus de 5 % autorise le donneur d’ordre \u00e0 se retirer du contrat sans d\u00e9lai. <\/li>
- Le mode d’exp\u00e9dition et d’emballage est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 notre discr\u00e9tion. L’emballage est factur\u00e9 au prix co\u00fbtant. Les emballages ne sont en principe pas repris. S’il s’agit d’un emballage consign\u00e9 factur\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment, le montant factur\u00e9 est cr\u00e9dit\u00e9 en cas de retour franco de port, \u00e0 condition que le mat\u00e9riel nous parvienne en bon \u00e9tat. <\/li>
- Les poin\u00e7ons, rouleaux d’impression, outils ou autres dispositifs n\u00e9cessaires au marquage sont factur\u00e9s au donneur d’ordre au prix co\u00fbtant. Il est fait r\u00e9f\u00e9rence au \u00a7 5, point 6. <\/li>
- Les \u00e9carts de quantit\u00e9, m\u00eame minimes, sont pris en compte dans le calcul du prix. Les promesses de prix ne s’appliquent pas aux commandes ult\u00e9rieures. <\/li>
- Si un nombre de pi\u00e8ces command\u00e9 fermement est partiellement annul\u00e9, une majoration de quantit\u00e9 inf\u00e9rieure appropri\u00e9e est factur\u00e9e en cas d’annulation avant le d\u00e9but de la production de la partie annul\u00e9e. Apr\u00e8s ce d\u00e9but de production, les pi\u00e8ces termin\u00e9es sont enti\u00e8rement factur\u00e9es malgr\u00e9 l’annulation, tandis que les \u00e9conomies de co\u00fbts d\u00e9pendant de la quantit\u00e9 et pouvant \u00eatre externalis\u00e9es sont d\u00e9duites des pi\u00e8ces semi-finies. <\/li>
- En cas de retard de production d\u00fb \u00e0 une livraison tardive du donneur d’ordre, le prix est major\u00e9 de l’augmentation des co\u00fbts qui en r\u00e9sulte, y compris les temps morts.<\/li><\/ol>
\u00a7 3 Paiement<\/h3>
- Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 au comptant net caisse, dans les 30 jours suivant la date de la facture (date d’envoi). Un paiement partiel peut \u00eatre exig\u00e9 pour les livraisons partielles. Les factures interm\u00e9diaires sont autoris\u00e9es. Les acomptes convenus sont une condition de production au sens des \u00a7\u00a7 2 point 5, 4 point 2. <\/li>
- En cas de retard de paiement ainsi que conform\u00e9ment au \u00a7 610 BGB, le paiement imm\u00e9diat peut \u00eatre exig\u00e9, m\u00eame si un d\u00e9lai de paiement a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9. Dans ces cas, nous pouvons en outre exiger un paiement anticip\u00e9 pour les livraisons en suspens, proc\u00e9der conform\u00e9ment au \u00a7 326 BGB, interdire la revente de la marchandise et\/ou r\u00e9cup\u00e9rer la marchandise impay\u00e9e aux frais du donneur d’ordre. <\/li>
- En cas de paiement anticip\u00e9 ou de livraison contre remboursement, nous accordons un escompte de 3 %, en cas de livraison dans les 14 jours un escompte de 2 %. La date de r\u00e9ception du paiement est d\u00e9terminante. En cas de paiement tardif, nous sommes en droit de percevoir, \u00e0 partir de la date d’\u00e9ch\u00e9ance, des int\u00e9r\u00eats de retard \u00e0 hauteur de 2 % au-dessus du taux d’escompte de la Bundesbank, au minimum \u00e0 hauteur de 9 % ; la revendication d’un autre dommage de retard n’est pas exclue. <\/li>
- Nous n’acceptons les ch\u00e8ques et les lettres de change qu’\u00e0 titre volontaire et \u00e0 titre d’ex\u00e9cution, et ce comme paiement le jour de la r\u00e9ception du cr\u00e9dit. Nous pouvons restituer les lettres de change non escomptables, auquel cas le donneur d’ordre doit payer imm\u00e9diatement le prix d’achat au comptant. Les frais d’escompte et la taxe sur les lettres de change sont \u00e0 la charge du donneur d’ordre et doivent \u00eatre pay\u00e9s imm\u00e9diatement au comptant. Pour la dur\u00e9e d’une lettre de change, la cr\u00e9ance est soumise \u00e0 des int\u00e9r\u00eats aux taux des cr\u00e9dits bancaires. Nous n’assumons aucune responsabilit\u00e9 pour la pr\u00e9sentation, le prot\u00eat, la notification et la remise de la lettre de change en cas de non-paiement, ainsi que pour leur respect des d\u00e9lais. <\/li><\/ol>
\u00a7 4 Livraison<\/h3>
- Les livraisons partielles sont autoris\u00e9es. Des \u00e9carts allant jusqu’\u00e0 10 % des quantit\u00e9s command\u00e9es sont autoris\u00e9s pour les fabrications sp\u00e9ciales. <\/li>
- Un d\u00e9lai de livraison ne commence qu’apr\u00e8s r\u00e9ception de tous les documents n\u00e9cessaires \u00e0 la fabrication continue et des pi\u00e8ces livr\u00e9es par le donneur d’ordre. Les livraisons de pi\u00e8ces d’armature par le donneur d’ordre (par exemple, les pi\u00e8ces m\u00e9talliques \u00e0 incorporer) doivent \u00eatre effectu\u00e9es franco Brensbach avec une majoration de 5 % pour les \u00e9ventuels rebuts, en temps utile, en parfait \u00e9tat et en quantit\u00e9s suffisantes pour la transformation. Un d\u00e9lai de livraison est report\u00e9 de la p\u00e9riode allant jusqu’\u00e0 cette r\u00e9ception. Un approvisionnement insuffisant autorise l’interruption de la production et remet en marche un d\u00e9lai de livraison ou reporte un d\u00e9lai de livraison en cons\u00e9quence. <\/li>
- Si un d\u00e9lai de livraison n’est pas mentionn\u00e9, nous pouvons exiger la r\u00e9ception de la marchandise 3 mois \u00e0 compter de la date de la confirmation de commande avec un d\u00e9lai de 14 jours. En cas d’\u00e9chec, nous pouvons insister sur la r\u00e9ception ou nous retirer du contrat ou exiger des dommages et int\u00e9r\u00eats. La marchandise termin\u00e9e est stock\u00e9e chez nous aux frais et aux risques du donneur d’ordre. <\/li>
- Les dates de livraison et les d\u00e9lais de livraison promis ne constituent pas une op\u00e9ration \u00e0 terme fixe. Nous ne sommes pas en retard si, sans que nous en soyons responsables, des circonstances surviennent qui rendent impossible, retardent ou limitent de mani\u00e8re non n\u00e9gligeable la fabrication ou la livraison de marchandises command\u00e9es chez nous. En cas d’emp\u00eachement de fabrication de plus de 6 mois, nous pouvons nous retirer du contrat. <\/li>
- Le risque est transf\u00e9r\u00e9 au donneur d’ordre, m\u00eame en cas de livraison franco de port, d\u00e8s la sortie de l’usine de livraison. Si l’exp\u00e9dition de la marchandise n’a pas lieu le jour de la livraison convenu, ou \u00e0 titre de remplacement le jour suivant l’envoi de l’avis de disponibilit\u00e9 d’exp\u00e9dition, le risque est transf\u00e9r\u00e9 au donneur d’ordre d\u00e8s ce moment, s’il souhaite l’exp\u00e9dition tardive ou si nous n’en sommes pas responsables. Sur demande \u00e9crite du donneur d’ordre, la marchandise est assur\u00e9e \u00e0 ses frais. <\/li><\/ol>
\u00a7 5 Moules, outils<\/h3>
- Les moules de presse, d’injection et autres moules ainsi que les outils qui sont fabriqu\u00e9s sur ordre du donneur d’ordre par nous-m\u00eames ou par des tiers sur notre ordre, sont en principe notre propri\u00e9t\u00e9 compte tenu de notre prestation de construction. Ils sont utilis\u00e9s pour les commandes du donneur d’ordre, pour d’autres uniquement avec son consentement expr\u00e8s. <\/li>
- Dans l’int\u00e9r\u00eat du donneur d’ordre, nous conservons ces appareils pour les commandes ult\u00e9rieures et nous les entretenons. Nous ne sommes pas responsables envers le donneur d’ordre des dommages qui surviennent malgr\u00e9 un traitement appropri\u00e9. Il ne supporte que les co\u00fbts d’entretien qui r\u00e9sultent de l’usure normale. Pour le reste, les co\u00fbts sont \u00e0 la charge du donneur d’ordre, dans la mesure o\u00f9 il insiste sur une conservation suppl\u00e9mentaire. L’obligation de conservation s’\u00e9teint si aucune autre commande n’est re\u00e7ue du donneur d’ordre dans les 2 ans suivant la derni\u00e8re livraison. <\/li>
- D\u00e8s que l’obligation de conservation prend fin, nos restrictions concernant l’exploitation et l’utilisation des moules prennent \u00e9galement fin. Ces restrictions prennent \u00e9galement fin d\u00e8s que le donneur d’ordre ne remplit pas ses obligations de paiement. <\/li>
- L’utilisation d’appareils \u00e0 la fabrication desquels le donneur d’ordre n’a pas particip\u00e9 financi\u00e8rement n’est soumise \u00e0 aucune restriction. Nous n’avons pas non plus d’obligation de conservation \u00e0 cet \u00e9gard. <\/li>
- Il est fait r\u00e9f\u00e9rence au \u00a7 8 point 1. <\/li>
- Les co\u00fbts de fabrication des appareils sont \u00e0 la charge du donneur d’ordre. Ils doivent \u00eatre avanc\u00e9s par nous et sont rembours\u00e9s au donneur d’ordre de telle sorte qu’il re\u00e7oit, lors de la livraison de marchandises fabriqu\u00e9es \u00e0 l’aide des moules respectifs, un avoir d’un montant de 5 % de la valeur de la marchandise jusqu’\u00e0 l’amortissement complet des co\u00fbts. Pour le reste, toute obligation de remboursement est exclue. <\/li><\/ol>
\u00a7 6 Garantie pour d\u00e9fauts<\/h3>
- Des \u00e9carts minimes par rapport \u00e0 l’\u00e9chantillon moyen en termes de qualit\u00e9 et d’ex\u00e9cution ne justifient aucune garantie pour d\u00e9fauts.<\/li>
- Le donneur d’ordre est seul responsable de la conception structurellement correcte des pi\u00e8ces de presse et d’injection selon ses id\u00e9es ainsi que de leur aptitude pratique, m\u00eame s’il a \u00e9t\u00e9 conseill\u00e9 par nous lors du d\u00e9veloppement.<\/li>
- Les r\u00e9clamations pour d\u00e9fauts concernant les d\u00e9fauts apparents doivent \u00eatre soulev\u00e9es par le donneur d’ordre sans d\u00e9lai ; sinon, elles sont nulles. Le donneur d’ordre est tenu d’examiner la marchandise livr\u00e9e dans un d\u00e9lai commercialement raisonnable afin de v\u00e9rifier la pr\u00e9sence de d\u00e9fauts. Apr\u00e8s l’expiration d’un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de la livraison, une r\u00e9clamation pour d\u00e9fauts cach\u00e9s n’est plus recevable. <\/li>
- Si une r\u00e9clamation pour d\u00e9fauts est justifi\u00e9e, nous sommes uniquement tenus, \u00e0 l’exclusion de tout autre droit du donneur d’ordre, de r\u00e9parer ou d’\u00e9changer la marchandise d\u00e9fectueuse ou les parties d\u00e9fectueuses d’une quantit\u00e9 de marchandises.<\/li>
- Le donneur d’ordre est toutefois en droit, en cas d’\u00e9chec de la r\u00e9paration ou de la livraison de remplacement, d’exiger une r\u00e9duction de la r\u00e9mun\u00e9ration ou, \u00e0 son choix, l’annulation du contrat. Les co\u00fbts de transport, de d\u00e9placement, de travail et de mat\u00e9riel qui deviennent n\u00e9cessaires aux fins de la r\u00e9paration sont \u00e0 notre charge, tandis que les prix convenus ne sont pas modifi\u00e9s. <\/li><\/ol>
\u00a7 7 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h3>
- Nous nous r\u00e9servons la propri\u00e9t\u00e9 de la marchandise livr\u00e9e jusqu’au r\u00e8glement complet de toutes les cr\u00e9ances de paiement, y compris un solde de compte courant et y compris les op\u00e9rations encore non r\u00e9gl\u00e9es. En cas de remise de ch\u00e8ques et de lettres de change, ceci s’applique jusqu’\u00e0 l’encaissement d\u00e9finitif. <\/li>
- Pour toute transformation (traitement ou transformation selon le \u00a7 950 BGB) des marchandises livr\u00e9es par nos soins, il est convenu, dans la mesure o\u00f9 cela est autoris\u00e9, que notre r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 s’\u00e9tend \u00e0 la nouvelle chose cr\u00e9\u00e9e.
Pour le reste, il est convenu :
Nous, en tant que fabricant, restons propri\u00e9taires de la nouvelle chose. Si toutefois l’acheteur devenait propri\u00e9taire, le transfert imm\u00e9diat de la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 nous est convenu et l’acheteur prend la nouvelle chose en d\u00e9p\u00f4t pour nous.
Si le client fait traiter notre marchandise par des tiers, le tiers agit sur ordre du client, qui est mandat\u00e9 par nous pour donner l’ordre en son propre nom. Si toutefois nous ne devenons pas propri\u00e9taires de la nouvelle chose en tant que fabricant, les dispositions suivantes s’appliquent :
Si l’acheteur devient propri\u00e9taire, le transfert imm\u00e9diat de la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 nous est convenu, et la cr\u00e9ance de restitution contre le tiers nous est c\u00e9d\u00e9e. Si le tiers devient propri\u00e9taire, la cr\u00e9ance de transfert de propri\u00e9t\u00e9 et de restitution nous est c\u00e9d\u00e9e. <\/li> - Dans le cas d’un accord (liaison ou m\u00e9lange selon les \u00a7\u00a7 947 BGB) de notre marchandise avec la propre marchandise du donneur d’ordre, ce dernier renonce \u00e0 l’acquisition de sa propre propri\u00e9t\u00e9 en notre faveur. Si le donneur d’ordre acquiert n\u00e9anmoins une copropri\u00e9t\u00e9 ou une propri\u00e9t\u00e9 exclusive, le transfert imm\u00e9diat de ce droit de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 nous est convenu, et l’acheteur prend la nouvelle chose en d\u00e9p\u00f4t pour nous. Si un tiers acquiert une copropri\u00e9t\u00e9 ou une propri\u00e9t\u00e9 exclusive par l’union avec sa marchandise, la m\u00eame chose s’applique, et la cr\u00e9ance du donneur d’ordre \u00e0 la cession de propri\u00e9t\u00e9 et \u00e0 la restitution nous est c\u00e9d\u00e9e.
Les parts de copropri\u00e9t\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9es selon le \u00a7 947 BGB, et ce en cas de doute selon les prix de facture\/prix de livraison des composants. <\/li> - Dans la mesure o\u00f9 nous devrions perdre des droits de propri\u00e9t\u00e9 sur notre marchandise par le traitement ou l’union, le \u00a7 951 BGB s’applique. Dans la mesure o\u00f9 le donneur d’ordre devrait perdre des droits de propri\u00e9t\u00e9 concernant une telle marchandise qui a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par le traitement ou l’union de notre marchandise, ses cr\u00e9ances selon le \u00a7 951 BGB nous sont c\u00e9d\u00e9es. <\/li>
- Le donneur d’ordre est en droit de c\u00e9der la marchandise sous r\u00e9serve au sens du point 1.-3. dans le cadre de l’exploitation commerciale r\u00e9guli\u00e8re, \u00e0 condition qu’il ait \u00e9galement convenu d’une r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 identique avec l’acqu\u00e9reur. Il n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 effectuer d’autres dispositions, notamment la mise en gage et la cession \u00e0 titre de garantie.
En cas de cession de marchandises sous r\u00e9serve qui sont notre propri\u00e9t\u00e9 exclusive, toutes les cr\u00e9ances en r\u00e9sultant dont dispose le donneur d’ordre \u00e0 l’encontre de l’acqu\u00e9reur nous sont c\u00e9d\u00e9es int\u00e9gralement, ce que le donneur d’ordre doit communiquer imm\u00e9diatement \u00e0 l’acqu\u00e9reur. Ceci s’applique \u00e9galement si nous devions avoir une copropri\u00e9t\u00e9 sur la marchandise sous r\u00e9serve en plus du donneur d’ordre. Si nous avons une copropri\u00e9t\u00e9 en plus d’un tiers, les cr\u00e9ances mentionn\u00e9es sont c\u00e9d\u00e9es \u00e0 nous \u00e0 hauteur d’une premi\u00e8re partie \u00e0 d\u00e9terminer selon le point 3 alin\u00e9a 2.
Tant que le donneur d’ordre remplit correctement nos cr\u00e9ances de paiement, il peut encaisser les cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es \u00e0 titre fiduciaire pour nous, mais il doit toutefois c\u00e9der imm\u00e9diatement le produit \u00e0 nous \u00e0 hauteur de son obligation de paiement.
En cas de r\u00e9vocation possible \u00e0 tout moment de notre part ainsi qu’en cas de d\u00e9t\u00e9rioration de la situation patrimoniale du donneur d’ordre conform\u00e9ment au \u00a7 610 BGB, le droit d’encaissement prend fin, et les produits n\u00e9anmoins r\u00e9alis\u00e9s doivent \u00eatre vers\u00e9s int\u00e9gralement \u00e0 nous. Nous sommes en droit de divulguer la cession \u00e0 des tiers \u00e0 tout moment. <\/li> - Le donneur d’ordre est tenu de nous fournir sur demande tous les renseignements et documents qui apparaissent n\u00e9cessaires \u00e0 la revendication de nos droits, notamment \u00e0 l’encontre de tiers. Toute influence de tiers sur la marchandise sous r\u00e9serve ou sur les cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es doit nous \u00eatre communiqu\u00e9e imm\u00e9diatement et de mani\u00e8re spontan\u00e9e. <\/li>
- Si nous reprenons la marchandise sous r\u00e9serve ou si nous divulguons la cession de cr\u00e9ances impay\u00e9es, nous pouvons vendre la marchandise et les cr\u00e9ances de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 ou faire mettre la marchandise aux ench\u00e8res. Le produit effectivement r\u00e9alis\u00e9 est imput\u00e9 sur les prix de livraison convenus ainsi que sur d’\u00e9ventuelles autres cr\u00e9ances (dommages et int\u00e9r\u00eats, manque \u00e0 gagner). Un \u00e9ventuel exc\u00e9dent nous revient. <\/li>
- Si la valeur de nos s\u00fbret\u00e9s, apr\u00e8s leur produit raisonnablement pr\u00e9visible et prudemment estim\u00e9, d\u00e9passe de plus de 20 % nos cr\u00e9ances totales, nous lib\u00e9rons en cons\u00e9quence des s\u00fbret\u00e9s au choix du donneur d’ordre sur demande de ce dernier.<\/li><\/ol>
\u00a7 8 Droits de protection<\/h3>
- Dans la mesure o\u00f9 nos propositions de construction, dessins et projets ainsi que les moules et les outils ne sont pas d\u00e9j\u00e0 prot\u00e9g\u00e9s par la loi sur le droit d’auteur, une protection analogue au droit d’auteur est convenue avec le d\u00e9but des n\u00e9gociations contractuelles, au plus tard avec la conclusion du contrat. Le donneur d’ordre assume la charge de la preuve pour d’\u00e9ventuelles conditions de protection manquantes. <\/li>
- Dans la mesure o\u00f9 nous devons livrer des objets selon des dessins, des mod\u00e8les ou des \u00e9chantillons qui nous sont remis par le donneur d’ordre, le donneur d’ordre nous garantit que la fabrication et la livraison des objets ne violent pas les droits de protection de tiers.<\/li>
- Si un tiers nous interdit la fabrication et la livraison d’objets fabriqu\u00e9s selon des dessins, des mod\u00e8les ou des \u00e9chantillons du donneur d’ordre en invoquant un droit de protection qui lui appartient, nous sommes en droit – sans \u00eatre tenus de v\u00e9rifier la situation juridique – d’arr\u00eater la fabrication et la livraison et d’exiger le remboursement des co\u00fbts engag\u00e9s, \u00e0 l’exclusion de toute demande de dommages et int\u00e9r\u00eats du donneur d’ordre. L’obligation du donneur d’ordre de payer la marchandise d\u00e9j\u00e0 fabriqu\u00e9e n’en est pas affect\u00e9e. <\/li>
- Sur demande, le donneur d’ordre doit fournir une garantie pour tous les dommages directs ou indirects r\u00e9sultant de son \u00e9ventuelle mise en cause.
D\u00e8s que des d\u00e9penses (dommages directs ou indirects) nous sont occasionn\u00e9es en raison d’une \u00e9ventuelle mise en cause, le donneur d’ordre doit les remplacer imm\u00e9diatement, sans tenir compte du fait que la mise en cause \u00e9tait justifi\u00e9e ou non.<\/li> - Les \u00e9chantillons et dessins envoy\u00e9s ne sont renvoy\u00e9s que sur demande. Si une commande n’est pas pass\u00e9e, nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9truire les \u00e9chantillons et dessins trois mois apr\u00e8s la remise de l’offre. <\/li><\/ol>
\u00a7 9 Divers<\/h3>
- Le lieu d’ex\u00e9cution des obligations des deux parties issues de toutes les relations est Brensbach im Odenwald.<\/li>
- Pour les d\u00e9cisions relatives aux litiges qui peuvent na\u00eetre des relations entre les parties, la comp\u00e9tence du tribunal d’instance de Francfort ou du tribunal r\u00e9gional de Francfort est convenue – en fonction du montant du litige – si le donneur d’ordre est un commer\u00e7ant au sens du code de commerce, une personne morale de droit public ou un patrimoine sp\u00e9cial de droit public.
Si le donneur d’ordre n’a pas de tribunal comp\u00e9tent g\u00e9n\u00e9ral dans le pays, le tribunal du lieu de juridiction g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 Ritter-Pen GmbH est comp\u00e9tent.<\/li><\/ol><\/div><\/div><\/article><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE Le droit allemand s’applique aux op\u00e9rations d’exportation.For export business german law is valid. \u00a7 1 Objet du contrat Nous vendons et livrons toujours uniquement selon nos conditions. Elles s’appliquent sur la base de notre offre ou de notre confirmation de commande non contest\u00e9e ou de l’acceptation non contest\u00e9e du paiement de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"no-sidebar","site-content-layout":"page-builder","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"disabled","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":"","_members_access_role":[],"_members_access_error":""},"class_list":["post-3801","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ritter-pen.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3801","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ritter-pen.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ritter-pen.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ritter-pen.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ritter-pen.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3801"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/ritter-pen.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3801\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ritter-pen.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3801"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}